PPP : Illusion de performance ou manque
d’originalité?
L’arrivée au pouvoir des
libéraux en 2003 allait marquer la société québécoise quant au rôle que devrait
jouer l’État dans la prestation des services publics et la production de biens
publics. Personne ne doutait et ne doute de la volonté de Jean Charest de
vouloir réduire l’État qu’il avait auparavant qualifié « d’obèse
et tentaculaire ». Mais voilà que dans leur opération de réingienérie
les libéraux ont axé leur discours sur deux prémisses, soit la réduction de la
fonction publique et les partenariats public-privé (PPP). Je ne m’éterniserai
pas sur l’objectif de réduction du personnel de l’État puisque l’histoire
politique nous démontre clairement qu’il ne s’agit que de vœux pieux d’un
discours politiquement rentable. Tous les partis politiques ont déjà proposé de
telles mesures mais confronté à l’exercice de la gouvernance aucun n’a réussi à
le faire. La raison en est fort simple. Contrairement aux mythes, les
fonctionnaires sont de véritables travailleurs qui offrent de véritables
services. Si l’État se départi de ses employés, il n’est plus en mesure
d’offrir ses services publics. Raisonnement simple, logique et implacable.
PPP
L’autre axe de
réingienérie est fondé sur le délestage de la production de biens et de
services publics au profit des PPP. Le gouvernement planche bel et bien sur
divers projets de partenariats public-privé qui pourraient prendre plusieurs
formes, passant du service de cafétéria dans les établissements publics à la
construction et la gestion d’autoroutes. La présidente du Conseil du trésor,
Monique Jérôme-Forget, a déjà fait parvenir aux directions de chaque ministère
une missive les enjoignant de faire la liste de tous les biens et services qui
pourraient être transférés au secteur privé.
Elle est même allée plus loin en proposant la création d’une Agence des
PPP avec le dépôt du projet de loi 61. Cette agence aurait principalement pour
but de parcourir tout le gouvernement afin de proposer au Cabinet des projets
de PPP. Autrement dit, l’Agence a pour mission de démanteler l’État québécois.
Les PPP
ne consistent pas en une invention de notre gouvernement ou de la présidente du
Conseil du trésor, mais découlent plutôt de concepts théoriques des
bien-pensants de la Nouvelle gestion publique, eux-mêmes vassaux des
théoriciens du fléau néolibéral. Le «très prêt» gouvernement Charest a épousé
cette théorie qui consiste essentiellement à la privatisation, l’incorporation de mécanismes du marché dans le secteur
public, la flexibilité des rémunérations et des conditions de travail,
mangeant ainsi dans la gamelle de l’asservissement du moins d’État à tout prix.
Monique-Jérôme Forget, lors d’un colloque tenu à l’UQAM en avril 2000, avait
déclaré que les québécois avaient fait de l’interventionnisme de l’État une
religion. Forte de son titre de ministre elle a alors pris son bâton de Pèlerin
et entrepris d’éduquer les citoyens sur les vertus du laisser-faire et ainsi
contrer la mentalité interventionniste des québécois.
Donc le
gouvernement libéral n’a rien inventé. En fait cette tangente vers la
privatisation s’inscrit plutôt dans un contexte mondial des vingt dernières
années. Mais voilà que plusieurs pays, qui ont tenté l’expérience, préfèrent
mettre un frein et souvent revenir en arrière. L’expérience britannique le
démontre clairement. En 1989, dans ses lubies anti-étatiques, Margaret Thatcher
privatisa l’eau dans son pays. Quatre années plus tard les tarifs aux
consommateurs avaient augmenté de 55 % et on estime aujourd’hui qu’ils auraient
augmenté de plus de 400 % et les profits des entreprises de près de 700 %. En
1997 le premier ministre travailliste Tony Blair fut dans l’obligation
d’imposer une surtaxe exceptionnelle sur les bénéfices excessifs des
entreprises de services privatisés. Il y a bien entendu toutes ces questions
sur l’augmentation des tarifs mais la Grande-Bretagne est désormais aux prises
avec des problèmes de contrôle de la qualité.
Profits
La
charte qui régit la corporation en personne morale est très claire. Une
corporation doit avoir pour seul objectif le rendement pour ses actionnaires.
Pour atteindre ce but la corporation n’est aucunement tenue de se préoccuper
des impacts de ses actions sur la collectivité. Ces impacts sont appelés
« externalités » dans le jargon administratif. Les externalités sont
à proprement parlé des coûts prévus par les corporations pour leurs agissements
douteux. Je m’explique. Prenons l’exemple d’une entreprise privée qui
oeuvrerait dans la distribution de l’eau. Celle-ci serait tenue d’effectuer des
contrôles de qualité et de respecter certains standards imposés par l’État.
Cette entreprise pourrait consciemment décider d’abaisser ces standards pour
augmenter ses profits tout en sachant qu’elle serait passible de poursuites
qu’elle aurait au préalable calculées dans ses coûts de production. Il lui
serait plus avantageux de déroger à loi, quitte à devoir payer des
compensations. Les corporations ont régulièrement recours aux externalités pour
augmenter leurs bénéfices et de cette façon elles acceptent tacitement de
mettre la vie d’autrui en danger.
Lorsque
l’État offre un service public il ne le fait pas dans l’optique du profit. La
logique des PPP est d’offrir les mêmes services mais à moindres coûts. Alors
quelqu’un peut-il m’expliquer comment une entreprise privée pourrait offrir les
mêmes services à moindres coûts tout en se dégageant une marge de profit? Il y
a deux explications : ou bien l’entreprise privée sabre dans la qualité ou
bien elle coupe dans les salaires. L’une et l’autre ne sont pas souhaitables.
Premièrement on ne peut au nom du profit sacrifier ou risquer des vies humaines
et deuxièmement, couper dans les salaires constitue la mise en péril de la
classe moyenne qui est le moteur économique d’une société de consommation comme
la nôtre.
Non pas
que je suis contre la modernisation et l’évolution des actions étatiques mais
la privatisation a toujours causé plus de tord que de bien. Dans une fausse
illusion de performance le gouvernement Charest tente d’amener le Québec sur ce
terrain dangereux. Le mimétisme s’impose donc comme le vecteur de l’action
gouvernementale et s’inscrit dans sa volonté de libéralisation totale des
marchés. Nonobstant les questions relatives à la place du privé dans la
livraison des services publics, le débat intellectuel qui entoure les PPP nous
ramène à une question politique fondamentale en administration publique.
Serait-il plus productif et avant-gardiste que le gouvernement fasse plutôt
place à l’imagination que tous lui reconnaissait durant la Révolution
tranquille et les années 1970? On peut mettre en question les programmes créés
lors de cette période mais la fougue et l’énergie que dégageait les
gouvernements d’alors ont permis aux québécois de sortir de leur torpeur et à
la nation québécoise de s’imposer comme l’une des plus progressiste et moderne
du monde.